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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
29	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
18	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
42	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
34	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
23	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
43	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
47	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
41	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
70	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
71	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
69	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
108	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
105	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
89	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
104	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
78	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
113	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
88	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
86	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
75	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse