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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
27	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
52	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
85	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
1	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
21	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
80	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	La République en Marche Mme Michèle Peyron	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
35	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
72	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
116	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
25	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
29	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
18	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
42	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
82	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
106	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
34	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
103	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
98	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
92	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
8	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse