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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
23 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
43 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
96 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
47 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
109 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
77 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
2 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
95 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
41 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
79 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
84 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
90 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
115 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
69 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
114 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
AS20 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS19 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS8 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS9 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse