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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
118	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
23	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
43	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
96	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
47	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
109	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
77	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
2	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
95	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
41	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
79	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
84	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
90	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
115	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
69	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
114	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
AS20	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS19	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS8	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
AS9	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	25 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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