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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
103	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
104	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
105	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
106	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
107	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
108	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
109	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
110	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
111	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
112	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
113	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
114	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
115	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
116	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
117	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
118	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
AS1	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
AS2	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
AS3	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
AS4	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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