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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS17 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS12 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 26 septembre 2020
AS22 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
AS16 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS3 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS15 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS10 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS7 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS18 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS4 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS11 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS21 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS14 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS6 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS23 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
AS5 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS1 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse