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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
8 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
118 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
23 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
43 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
96 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
47 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
109 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
77 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
2 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
95 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
41 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
79 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
84 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
90 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
115 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
69 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
114 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse