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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
49	Après l'Article 6	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
12	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
126	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
162	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
109	Après l'Article 5	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
39	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
48	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
116	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
25	Après l'Article 5	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
120	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
95	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
30	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
41	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
166	Après l'Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
61	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
29	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
129	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
131	Après l'Article 6	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
152	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
1	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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