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Déposés sur le texte : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
166	Après l'Article 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
61	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
29	Après l'Article 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
129	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
131	Après l'Article 6	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
152	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
1	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
173	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
17	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
60	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
155	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
121	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
154	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
156	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
67	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
151	Après l'Article 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
157	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2020
132	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	5 octobre 2020
89	Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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