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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE55	Sous-amendement de l'amendement n°CE24 Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE47	Article 5, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE49	Article 5, alinéa 14	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE41	Article 3, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE44	Article 4, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE42	Article 3, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE46	Article 5, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE50	Sous-amendement de l'amendement n°CE6 Article 5, alinéa 14	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE53	Sous-amendement de l'amendement n°CE24 Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE51	Sous-amendement de l'amendement n°CE8 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE52	Sous-amendement de l'amendement n°CE25 Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE43	Article 3, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Retiré	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE40	Article 3, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE45	Article 5, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE54	Sous-amendement de l'amendement n°CE26 Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE48	Article 5, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
CE38	Article 5, alinéa 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	29 septembre 2020
CE13	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
CE24	Article 3	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
CE18	Article 4	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	28 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse