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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Liés au dossier législatif : Conditions de vie des animaux
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE44	Article 4, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE45	Article 5, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE46	Article 5, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE47	Article 5, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE48	Article 5, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE49	Article 5, alinéa 14	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE50	Sous-amendement de l'amendement n°CE6 Article 5, alinéa 14	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE51	Sous-amendement de l'amendement n°CE8 Après l'Article 5	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE52	Sous-amendement de l'amendement n°CE25 Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE53	Sous-amendement de l'amendement n°CE24 Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE54	Sous-amendement de l'amendement n°CE26 Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Tombé	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	CE55	Sous-amendement de l'amendement n°CE24 Article 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Cédric Villani	Discuté	Rejeté	1 octobre 2020	30 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse