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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE55 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE2 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE47 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE49 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE24 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE18 Conditions de vie des animaux

Article 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE41 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE15 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE44 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE32 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE33 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE7 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE22 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE1 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE29 Conditions de vie des animaux

Article 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE17 Conditions de vie des animaux

Article 5

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE42 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE37 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE11 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE21 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse