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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE46 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE8 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE34 Conditions de vie des animaux

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE50 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE6

Article 5, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE12 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE53 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE28 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE35 Conditions de vie des animaux

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE10 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE5 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE36 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE51 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Après l'Article 5

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE52 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE26 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE19 Conditions de vie des animaux

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE25 Conditions de vie des animaux

Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE43 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Retiré 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE40 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE31 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE6 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 14

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse