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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE9 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 25 septembre 2020
CE27 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE38 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 29 septembre 2020
CE30 Conditions de vie des animaux

Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. David Corceiro

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE20 Conditions de vie des animaux

Article 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE14 Conditions de vie des animaux

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE45 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE23 (Rect) Conditions de vie des animaux

Article 2

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Adopté 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 28 septembre 2020
CE54 Conditions de vie des animaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
CE48 Conditions de vie des animaux

Article 5, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 1 octobre 2020 Commission des affaires économiques n°3293 30 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse