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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
79

Après l'Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré 5 octobre 2020
112

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable 6 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse