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Déposés sur le texte : Texte n°3383, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	126	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER TER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		8 octobre 2020
	127	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article 2 BIS	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	8 octobre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse