Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(549 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
374	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
45	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2021
197	Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
408	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
224	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
366	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
521	Sous-amendement de l'amendement n°139 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
68	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
250	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
382	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
453	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
512	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
358	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
376	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
541	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
264	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
352	Article 2 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
384	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
248	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
449	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse