Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(549 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
376	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
264	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
384	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
449	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			15 février 2021
370	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
474	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Retiré			15 février 2021
223	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
373	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
371	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
21	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
365	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
263	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
23	Article 2 BIS A, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
227	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
504	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Retiré			29 novembre 2021
372	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
494	Sous-amendement de l'amendement n°225 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			26 novembre 2021
251	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
375	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
367	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse