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Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	381	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
	385	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
	234	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
	386	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
	378	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
	377	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
	222	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
	249	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
	24	Article 2 BIS A, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse