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Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
283	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
380	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
28	Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
369	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
379	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
374	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
224	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
366	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
376	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
264	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
384	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
449	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			15 février 2021
370	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
474	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Retiré			15 février 2021
223	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
373	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
371	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
21	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
365	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
263	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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