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Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
543	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
545	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
550	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
541	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
548	Sous-amendement de l'amendement n°136 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
549	Sous-amendement de l'amendement n°444 Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
540	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
546	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
542	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
551	Sous-amendement de l'amendement n°443 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	30 novembre 2021
547	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
544	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2021
530	Sous-amendement de l'amendement n°154 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
510	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
502	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
538	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		29 novembre 2021
508	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
525	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
531	Sous-amendement de l'amendement n°152 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
511	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	29 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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