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Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
235	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
175	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
54	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	14 février 2021
270	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
530	Sous-amendement de l'amendement n°154 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
320	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
401	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
400	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
508	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
525	Sous-amendement de l'amendement n°51 Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	29 novembre 2021
319	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
174	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
173	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
120	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
119	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
109	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
490	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	26 novembre 2021
447	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
221	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
450	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	30 novembre 2021	15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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