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Déposés sur le texte : Texte n°3879, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793)
Liés au dossier législatif : Renforcement du droit à l'avortement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
23	Article 2 BIS A, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
227	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
504	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Retiré			29 novembre 2021
372	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
494	Sous-amendement de l'amendement n°225 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			26 novembre 2021
251	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
375	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
367	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
381	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
385	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
234	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
386	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
378	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
377	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
222	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
249	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			15 février 2021
24	Article 2 BIS A, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			12 février 2021
290	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			15 février 2021
478	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			15 février 2021
215	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			15 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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