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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
9 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
6 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
31 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
15 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
53 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
39 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
33 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
55 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
11 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
18 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
43 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
29 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
19 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
22 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
41 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
17 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
36 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
38 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse