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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
6	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
31	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
15	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
53	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
39	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
33	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
55 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
11	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
18	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
43	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
29	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
19	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
22	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
41	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
17	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
36	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
38	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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