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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
45 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
16 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
28 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
46 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
25 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
105 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
63 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
72 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
102 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
76 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
104 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
78 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
81 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
95 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
99 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
71 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
62 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
60 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
110 Renforcement du droit à l'avortement

TITRE

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse