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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
498 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°119

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
364 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
199 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
96 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
6 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
377 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
322 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
353 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
451 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
222 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
249 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
244 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
278 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
271 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
254 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
528 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
91 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
24 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
473 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
359 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse