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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS16	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	28 janvier 2022
AS10	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
AS2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	24 janvier 2022
AS24	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	31 janvier 2022
AS9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
AS22	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	29 janvier 2022
AS8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
AS7	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
AS23	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	31 janvier 2022
AS6 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
AS5	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
AS4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
AS1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	24 janvier 2022
AS15	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	28 janvier 2022
AS3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
415	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
261	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
203	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
136	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
548	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°136 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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