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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
94	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
17	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
40	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
65	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
88 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
101	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
59	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
64 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	4 février 2021
AS18	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	6 février 2021
70	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
122	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
500	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°56 Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	26 novembre 2021
2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
323	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
71	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
61	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
60	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
216	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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