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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
10	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
10	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
10	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
11	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
11	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
11	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
12	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
12	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
12	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
13	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
13	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
13	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
14	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
14	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse