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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
15	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
15	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
15	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
16	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
16	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
16	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
17	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
17	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
18	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
18	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
18	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
19	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
19	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
19	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
20	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
20	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
20	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
21	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
21	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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