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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS27 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS28 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS29 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS30 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS31 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS32 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS33 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 26 septembre 2020
AS35 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 29 septembre 2020
AS36 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Après l'Article PREMIER
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 29 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse