Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
45	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
16	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
28	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
46	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
25	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
105	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
63	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
72	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
102	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
76	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
104	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
78	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
81	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
95	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
99	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
71	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
62	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
60	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
110	Renforcement du droit à l'avortement	TITRE	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse