Résultats de la recherche

(910 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
46
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 28 janvier 2022
AS10 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS2 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 24 janvier 2022
AS24 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 31 janvier 2022
AS9 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS22 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 29 janvier 2022
AS8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS7 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS23 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 31 janvier 2022
AS6 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS5 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
AS1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 24 janvier 2022
AS15 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 28 janvier 2022
AS3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 février 2022 Commission des affaires sociales n°4929 27 janvier 2022
415 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
261 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
203 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
136 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
548 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°136

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
46
Fabrication de la liasse