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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
31	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
102	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
76	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS20	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
99	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
126	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER TER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
117	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	6 octobre 2020
AS3	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3292	24 septembre 2020
77	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
116	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
107	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
115	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
121	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS27	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
79	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
112	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	6 octobre 2020
145	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
283	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
543	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
290	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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