Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(910 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
479	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
14	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
291	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
102	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
67	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
57	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
211	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
160	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
475	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
436	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
34	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
313	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
353	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
477	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Meyer	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
AS15	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	28 janvier 2022
AS3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 février 2022	Commission des affaires sociales	n°4929	27 janvier 2022
9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse