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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
46	Renforcement du droit à l'avortement	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
105	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
63	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
81	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
71	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
11	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
7	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
AS8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
21	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
75	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
34	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
56	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
109	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
85	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
44	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
97	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
AS1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	24 septembre 2020
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
AS6	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3292	25 septembre 2020
AS15	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	6 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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