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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
1	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
2	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
2	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
3	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
4	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
5	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
5	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
5	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
6	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
6	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
7	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
7	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	11 février 2021
7	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	2 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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