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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS3 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS4 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS5 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
AS28 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS22 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS20 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS12 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS15 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS25 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS19 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS14 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS11 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS21 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS23 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS17 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS7 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
AS13 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse