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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
159	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
155	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
156	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
157	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
154	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
160	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
153	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
161	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
158	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	10 février 2022
124	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
110	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
112	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
114	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
140	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
134	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
130	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
132	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
144	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
135	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
119	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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