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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 2 octobre 2020
102 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
76 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
AS20 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
99 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
126 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER TER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 8 octobre 2020
117 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 6 octobre 2020
AS3 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3292 24 septembre 2020
77 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
116 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
107 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
115 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
121 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
AS27 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3292 25 septembre 2020
79 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
112 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3383 6 octobre 2020
145 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
283 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
543 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
290 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse