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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
2 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
2 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
2 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
3 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
4 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
4 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
5 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
5 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
5 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
6 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
6 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
7 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3383 1 octobre 2020
7 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
7 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 10 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4985 2 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse