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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
301 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
262 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
530 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
405 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
510 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°133

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
435 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
502 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°107

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
123 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
399 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
201 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
303 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
354 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
305 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
97 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
454 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
20 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
383 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
258 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
165 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse