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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
31	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
113	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
106	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
149	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	10 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4985	5 février 2022
4	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
60	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
52	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
AS19	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	9 février 2021
AS8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	5 février 2021
AS9	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3793	5 février 2021
302	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
161	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
300	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
143	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
114	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
495	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	26 novembre 2021
307	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
493	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°115 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	26 novembre 2021
398	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
502	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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