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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
110	Renforcement du droit à l'avortement	TITRE	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
33	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Albane Gaillot	Discuté	Tombé	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
122	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
108	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
66	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
55 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
5	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
8	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	1 octobre 2020
117	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	6 octobre 2020
94	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
11	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
127	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article 2 BIS	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
18	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
100	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
103	Renforcement du droit à l'avortement	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
43	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
29	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	2 octobre 2020
118 (Rect)	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Discuté	Adopté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
123	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°86 Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	8 octobre 2020
89	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	8 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3383	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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