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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
380 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
26 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
478 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
545 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
28 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
417 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
405 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
354 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
215 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
538 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
196 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
46 Renforcement du droit à l'avortement

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
484 Renforcement du droit à l'avortement

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
272 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
369 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
379 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
374 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
45 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
197 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
408 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse