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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 4 février 2021
47 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
55 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
66 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
37 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
45 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
479 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
14 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
291 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
102 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
67 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
57 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
211 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
160 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
475 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
436 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
34 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
313 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse