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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3793 4 février 2021
47 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
55 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
66 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
37 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
45 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
479 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
1 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
14 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
291 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
102 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
67 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
57 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
211 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
8 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
160 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
475 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
436 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Nathalie Serre

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
34 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 12 février 2021
313 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse