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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
383 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
310 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
260 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
202 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
100 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
142 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
541 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
136 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
203 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
261 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
384 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
548 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°136

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
204 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
99 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
540 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
420 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
412 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
11 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 TER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 11 février 2021
546 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°142

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
542 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article 2 TER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 30 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse