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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
109 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
490 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 26 novembre 2021
447 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
221 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
450 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
393 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
311 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
53 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 14 février 2021
293 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
524 Renforcement du droit à l'avortement
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 29 novembre 2021
318 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
446 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
163 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
172 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
461 Renforcement du droit à l'avortement

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
241 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
209 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
245 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
394 Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Tombé 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse