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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
286	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
485	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°152 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	26 novembre 2021
186	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
73	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
390	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
216	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
64	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
102	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
491	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	26 novembre 2021
93	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
76	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
519	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
518	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article 2 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	29 novembre 2021
361	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
23	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS A, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	12 février 2021
227	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
546	Renforcement du droit à l'avortement	Sous-amendement de l'amendement n°142 Article 2 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	30 novembre 2021
156	Renforcement du droit à l'avortement	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
452	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
139	Renforcement du droit à l'avortement	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3879	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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